Politique de confidentialité

La société Ateliers Bony est attachée au respect des règles de protection de ses clients et des utilisateurs du site. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

1. Informations générales et périmètre

Propriétaire du site :

Ateliers Bony

11 rue Jean Nicot 77170 BRIE COMTE ROBERT

Téléphone : 01 64 05 54 31 – Courriel : contact@ateliersbony.fr

SAS au capital de 470 000 € – RCS MELUN 311 962 062 – SIRET 311 962 062 00056

Représentée par Mario DE FREITAS, Président

La présente Politique de confidentialité vous informe des données recueillies vous concernant, de l’usage qui en est fait et de la manière dont ces informations sont protégées ainsi que de vos droits les concernant. Les données relatives à votre navigation sur le site www.ateliersbony.fr sont détaillées dans les Mentions Légales. Vous pouvez à tout moment poser des questions d’ordre général sur ce site en contactant le service client directement par courriel : contact@ateliersbony.fr.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Consultation libre

La consultation du site www.ateliersbony.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

Collecte de données d’identification

Lors de l’utilisation du site www.ateliersbony.fr, vous pouvez être amenés à fournir des informations personnelles (formulaire de contact…). Les données nominatives et coordonnées de contact sont collectées dans ce cadre par la société Ateliers Bony dans le but de proposer et d’améliorer les services présentés sur le site.

Vous avez la possibilité de ne pas communiquer d’informations personnelles lors de votre navigation sur ce site. Cependant, dans ce cas, vous n’aurez pas accès à un certain nombre de services proposés. De même, si vous refusez l’ajout de cookies, cela limitera votre accès aux services du site.

Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil peuvent être collectées automatiquement par le site lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture des services ou à des fins commerciales et statistiques.

3. Transmission des données

L’accès à vos informations est limité aux seuls employés de la société Ateliers Bony qui en ont la nécessité. Ils ont obligation de protéger ces données et d’en conserver la confidentialité.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi, un règlement ou une autorité compétente l’exige.

4. Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum. Ils sont utilisés pour améliorer votre navigation et personnaliser les services. Vous avez la possibilité de refuser leur utilisation via les paramètres de votre navigateur.

5. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la finalité de l’action pour laquelle elles ont été collectées.

6. Protection des données

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données à l’étranger

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

7. Droits d’accès et modalités de recours

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles et leur traitement :

– Accéder à vos données personnelles ;
– Avoir connaissance des données personnelles vous concernant traitées par la société Ateliers Bony et obtenir une copie le cas échéant ;
– Exiger la correction de vos informations personnelles ou leur suppression totale ou partielle ;
– Modifier tout consentement préalablement donné.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement via le formulaire de contact du site ou en envoyant un courriel à contact@ateliersbony.fr, en mentionnant votre identité et vos coordonnées.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Tout litige lié à cette politique sera soumis à une procédure d’arbitrage, acceptée d’un commun accord.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en cas de nécessité et de publier les modifications sur le site le cas échéant. Il est recommandé aux utilisateurs d’en prendre connaissance de manière régulière.